Conditions Générales d'Utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, la société AA Frères Optico (ci-après l’ « Editeur ») met à la disposition des utilisateur (ci-après les « Utilisateurs ») le présent site internet (ci-après le « Site ») et les services disponibles sur celui-ci et, d’autre part, les modalités et conditions par lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site et utilise ses services.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. Les CGU s’appliqueront automatiquement dès l’utilisation du Site par les Utilisateurs qui reconnaissent, par leur utilisation du Site, en avoir pris connaissance et les accepter intégralement et sans réserve.

OBJET DU SITE

Le Site est une vitrine qui a pour objet de présenter aux Utilisateurs le domaine Elhorria et à les informer sur les prestations proposées par l’Editeur. Il permet également aux Utilisateurs de prendre contact directement avec l’Editeur.

ACCES AU SITE 

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où et par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au Site et à ses services (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge des Utilisateurs.

L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’Editeur pour des raisons de maintenance ou autres, sans préavis ni justification.

Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

TARIFS / PRESTATIONS

Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance. Il permet uniquement aux Utilisateurs d’être informés sur les prestations proposées par l’Editeur concernant le domaine Elhorria, et de prendre contact avec celui-ci pour une éventuelle réservation.

Les tarifs indiqués sur le Site sont présentés uniquement à titre indicatif, et sont notamment exclusifs de toute taxe de séjour et toute prestation complémentaire et optionnelle à la location. L’Editeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. 

Les Utilisateurs qui souhaiteraient obtenir davantage d’informations concernant la location des espaces du domaine Elhorria et des prestations liées à cette location sont invités à contacter l’Editeur par l’intermédiaire de la page « Contact » (également appelée « Disponibilités ») ou directement à l’adresse email renseignements@elhorria.com. Ils pourront alors obtenir, sur demande, un devis détaillé correspondant à la location et aux prestations souhaitées, et se verront adresser l’ensemble des modalités liées à cette réservation et ces prestations.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que tous les éléments présents sur celui-ci, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, exploitation de ces éléments, qu’elles soient partielles ou totales, de quelque façon que ce soit, quels que soient les moyens et les supports utilisés, est strictement interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur ou de ses partenaires au cas par cas, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations concernant le traitement des données personnelles sont contenues dans la Politique de confidentialité, disponible à tout moment ici. 

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes qui pourraient être présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Editeur. Si les Utilisateurs utilisent ces liens, ils quitteront le Site et accepteront dès lors d’utiliser les sites tiers à leurs risques et périls selon les conditions qui, le cas échéant, les régissent.

Les Utilisateurs reconnaissent que l’Editeur ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et du contenu de ces sites tiers. L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

MODIFICATION DES CGU

La version des CGU opposable à l’Editeur est celle acceptée au moment de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les CGU en utilisant les fonctionnalités standards et de son navigateur ou de son ordinateur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU. Les Utilisateurs sont donc tenus par conséquent de se reporter aux présentes CGU avant toute utilisation du Site.

DISPOSITIONS GENERALES

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses des CGU et l’une quelconque des clauses des CGU, les titres seront déclarés inexistants.

Les CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent renoncer volontairement à l’application d’une ou plusieurs de ses clause(s). Cependant, si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tout leur force et leur portée.

DROIT APPLICABLE

Les CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des CGU sera réglée amiablement entre les parties ou, à défaut d’aboutir à un accord amiable, par les tribunaux compétents parmi les juridictions françaises exclusivement.

Date de dernière modification : 12 janvier 2021